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Consultation des fonds

Vous êtes intéressé par la consultation de documents d'archives ? Vérifiez les délais de communicabilité des documents et consultez les modalités de consultation, de reproduction et de réutilisation.

Communicabilité des documents

Pour connaître les délais de communication et les conditions de dérogation à ces délais, cliquez ici.

Extrait d'un registre matricule pour la classe 1900, 168 W 1
©Archives départementales - Conseil départemental des Landes

registre matricule cote provisoire 168 W 1

Modalités de consultation et de réservation des documents

La salle de lecture des Archives départementales des Landes, spacieuse et lumineuse, donne sur un agréable patio arboré. Pour savoir comment consulter et/ou réserver les documents, cliquez ici.

Modalités de reproduction de documents

La possibilité vous est offerte, suivant la nature du document, de demander la reproduction par différents moyens.

La photocopie

La photocopie des documents, autres que les documents administratifs, n'est pas un droit mais une facilité offerte aux lecteurs dans la mesure des moyens en matériel et en personnel dont dispose le service.

Pour des raisons de préservation des supports, la reproduction ne peut être accordée pour des volumes reliés, des documents scellés, cachetés, fragiles, de grand format, dont la manipulation risquerait de les détériorer.

Un nombre maximum de photocopies par personne et par séance de travail est fixé et affiché en salle (actuellement 10 par demi-journée).

La photographie

* Par vos propres moyens :
Vous pouvez réaliser vous-même les clichés photographiques et numériques, sans flash et avec votre propre matériel.

* Par les Archives départementales :
En fonction des disponibilités de notre atelier de photographie et de numérisation, dont la mission prioritaire est d'effectuer des opérations de pérennisation d'images, le photographe du service peut effectuer des travaux pour les particuliers, sous conditions. Des précisions vous seront données en salle de lecture.

Modalités de réutilisation des documents

La réutilisation des images, qu'elles soient photographiées par les moyens propres des demandeurs ou reproduites par le service, est soumise à la signature d'un contrat de licence entre le demandeur et le président du Conseil départemental des Landes.

La réutilisation des informations publiques est définie par la loi comme une utilisation "à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus". Cela concerne donc tous les types de publication, d'affichage et d'exposition, quelque soit le support, mais aussi l'utilisation des informations contenues dans les documents, qu'elle qu'en soit la finalité.

La réutilisation non-commerciale (c'est-à-dire avec diffusion gratuite des informations) est gratuite, mais doit être autorisée par la signature d'un contrat de licence.

La réutilisation commerciale est soumise au paiement de droits de réutilisation.

Pour plus d'informations, consultez le règlement de réutilisation des informations publiques voté par le Conseil général le 8 novembre 2010 en cliquant sur le lien ci-dessous. Ce règlement comprend des exemples de contrats de licence de réutilisation, à titre gratuit ou à titre non-gratuit. Vous pouvez aussi télécharger les tarifs de réutilisation et les formulaires de demande. 

Télécharger le règlement de réutilisation des informations publiques

Télécharger les tarifs de réutilisation des informations publiques

Télécharger le formulaire de demande de réutilisation à titre gratuit

Télécharger le formulaire de demande de réutilisation à titre non-gratuit

Certains documents conservés par les Archives départementales sont la propriété propre du Département et ne constituent pas des "informations publiques" telles que définies par la loi. Il s'agit en particulier des documents figurés entrés par voie extraordinaire (dons, achats..), des fonds privés, de la presse et des ouvrages de la bibliothèque.

Les conditions de réutilisation des documents qui ne rentrent pas dans la catégorie "informations publiques" sont toujours définies par la délibération de la commission permanente du Conseil général du 7 mars 2005, que vous pouvez consulter en cliquant ici.

Enfin, les Archives départementales conservent également des documents qui ne leur appartiennent pas, en dépôt. La réutilisation de ces documents nécessite l'autorisation du déposant (commune pour les cotes débutant par "E dépôt", hôpital pour les cotes débutant par "H dépôt", particulier, association...). Certains documents donnés au Département peuvent aussi nécessiter l'autorisation du donateur ou de ses descendants.