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Les présidents du Conseil général depuis 1790

1790

C'est l'Assemblée constituante qui, en 1790, met en place les prémisses de l'organisation actuelle en créant un Conseil général dans chacune des nouvelles circonscriptions administratives, les départements.

Ce conseil est composé de trente six représentants, élus pour quatre ans au suffrage censitaire. Ils délèguent huit d'entre eux pour composer un « directoire », véritable pouvoir exécutif permanent, dirigé par un président, tandis que l'État est représenté par un « procureur général syndic ».

Le conseil ne siège qu'une fois par an, durant un mois environ.

Chargée d'administrer le Département selon ce système déjà décentralisé, cette assemblée a essentiellement un rôle fiscal et financier ; elle répartit l'assiette et perçoit les impôts directs.

Dans les Landes elle se réunit pour la première fois le 5 octobre 1790, à Mont-de-Marsan, dans les bâtiments où les Barnabites tenaient leur collège (à l'emplacement de l'actuel hôtel de ville et de la place du général-Leclerc).

Publiée le 22 août 1795, adoptée le 23 septembre, la Constitution de l'an III supprime les conseils généraux.

18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) : coup d'état de Napoléon Bonaparte qui renverse le régime du Directoire et aboutit à la mise en place du régime du Consulat.

1800

La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) rétablit les conseils généraux, en même temps qu'elle crée les préfets.

Chargés de seconder le préfet, les conseillers généraux ne sont plus élus mais nommés par le gouvernement pour une période de trois ans.

Ils n'ont qu'un rôle consultatif et ne peuvent se réunir que sur convocation du préfet, premier magistrat du Département et qui exerce le pouvoir exécutif.

André CAZALIS
1er thermidor an VIII (20 juillet 1800)-an IX    

Louis DURRAN
4 prairial an X (24 mai 1802)        

14 thermidor an X (2 août 1802) : le Sénat déclare Bonaparte consul à vie.

1802

Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802) décrète le renouvellement des conseillers généraux tous les cinq ans, par tiers et par tirage au sort.

Leur nombre varie selon les départements ; dans les Landes, pour vingt-huit cantons, ils sont six en 1805 et neuf en 1823.

François BATBEDAT
7 messidor an XI (27 juin 1803) / 7 messidor an XI (27 juin 1803)    

Louis DURRAN
15 germinal an XII (5 avril 1804)-1808    

18 mai 1804 : le Sénat proclame Napoléon empereur des Français.

Charles de CHAUTON
10 janvier 1809    

Jean-Marie de POYFERRE, baron de CERE
15 février 1810    

Alexis de BASQUIAT
15 août 1811-1812 

6 avril 1814 : abdication de Napoléon 1er ; première Restauration.

Fabien DUCOURNAU   
10 mai 1813-1814   

20 mars-22 juin 1815 : « les Cent jours »

Charles de CHAUTON
21 mars 1815    

juillet 1815 : seconde Restauration

Marc, Antoine DU LYON de  CAMPET
6 juin 1816-1827  

Pierre, Bernard de RIVIERE
8 septembre 1828-1829         

Révolution de juillet : 27, 28, 29 juillet 1830, « les Trois glorieuses » ; 2 août, abdications de Charles X puis du duc d'Angoulême ; 9 août, accession au trône de Louis-Philippe duc d'Orléans, « Louis -Philippe 1er », début de la Monarchie de juillet.

comte Jean-Maximien LAMARQUE
10 mai 1831  

Jean-Marie de POYFÉRRE, baron de CÈRE
13 septembre 1831-1833    

1833

La loi du 22 juin 1833 modifie le nombre et le mode de désignation des conseillers généraux.

Chaque canton élit pour neuf ans, toujours au suffrage censitaire, un conseiller général. Les sessions, non publiques, sont convoquées par le préfet qui conserve le pouvoir exécutif.

La loi Guizot confie aux conseils généraux la charge de l'instruction publique : les communes sont obligées de se doter d'écoles, les départements doivent créer des écoles normales.

Justin LAURENCE
juillet 1834-1847    

Révolution de 1848 : 24 février, abdication de Louis-Philippe, établissement d'un gouvernement provisoire ; 25 février, proclamation de la République.

1848

L'institution par le nouveau régime du suffrage universel masculin s'applique à l'élection des conseillers généraux.

Jean-Marie de POYFERRÉ, baron de CÈRE
5 octobre 1848    

Le 31 mai 1850 : le suffrage universel est restreint.  
12 novembre 1848 : proclamation de la constitution de la Deuxième République.10 décembre : élection de Louis-Napoléon Bonaparte comme président de la République.

Victor LEFRANC
26 août 1850-1851    

2 décembre 1851 : coup d'état de Louis Napoléon Bonaparte

1852

La loi du 7 juillet 1852, qui prescrit en particulier le renouvellement des conseils généraux, prévoit la nomination de leurs président par le président de la République. Les séances ne sont pas publiques.

Paul BRETTES
23 août 1852    

2 décembre 1852 : rétablissement de l'Empire

Charles CORTA

22 août 1853-1860    

comte Alexandre WALEWSKI
26 août 1861-1868    

Victor DURUY
23 août 1869    

4 septembre 1870 : chute de l'Empire, proclamation de la Troisième République

Antoine Siméon CASTANDET
22 septembre 1870    

1871

La loi du 10 août 1871 donne une certaine autonomie aux conseils généraux en reconnaissant les départements, sur le plan juridique, comme des collectivités territoriales.
Les conseillers sont élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans. Ils élisent leur président qui n'est ainsi plus nommé par l'État.

Deux sessions ordinaires se déroulent aux mois d'avril et d'août de chaque année et des sessions extraordinaires sont possibles.

Les conseillers généraux nomment en leur sein les membres d'une commission départementale, organisme de contrôle et de gestion qui assure la continuité de l'action, notamment entre les sessions.

Leurs attributions sont accrues. Leur première responsabilité demeure la répartition de la contribution mobilière et la fixation des centimes additionnels ; il s'y ajoute la possibilité de prendre des décisions en matière de voirie, de chemins de fer d'intérêt local, de foires et marchés, ainsi que la gestion des propriétés départementales. Les séances deviennent publiques.

Le préfet reste cependant l'organe exécutif du département.

Victor LEFRANC
23 octobre 1871-1877        

Gustave de LA CROIX, baron de RAVIGNAN
20 août 1877-1880    

Gustave LOUSTALOT
16 août 1880-1885    

Guillaume, Marcellin TARTAS
8 mars 1886-1889   

Alfred de CES-CAUPENNE
19 août 1889-1891    

Victor LOURTIES
22 août 1892-1922

Raphaël MILLIES-LACROIX
21 août 1922-1924   

Léo BOUYSSOU
29 septembre 1924-1936    

Pierre DEYRIES
11 mai 1936-1940    

11 juillet 1940 : le maréchal Pétain reçoit les pleins pouvoirs

1945

Le 23 septembre 1945, en conséquence de l'élargissement du suffrage universel, les femmes participent pour la première fois à l'élection des conseillers généraux.

Charles LAMARQUE-CANDO
29 octobre 1945-1949    

13 octobre 1946 : ratification par référendum de la constitution de la Quatrième République

Olivier CALIOT                                                                                                     25 avril 1949-1969    

28 septembre 1958 : approbation par référendum de la constitution de la Cinquième République

1959

À partir de janvier 1959 les décisions des conseils généraux sont dispensées de l'approbation de l'État.

Charles LAMARQUE-CANDO
17 mars 1970-1973    

René COUDANNE
3 octobre 1973-1976    

Henri LAVIELLE
17 mars-28 octobre 1980    

Henri SCOGNAMIGLIO
27 novembre 1980- 1er août 1982    

1982

En application des lois de décentralisation du 2 mars 1982, le 24 mars le préfet transmet au président du Conseil général le pouvoir exécutif départemental.

Henri EMMANUELLI
5 octobre 1982-17 décembre 1997

Robert CABE
28 mars 1998-30 janvier 2000

Henri EMMANUELLI
7 février 2000-