Aider à l'archivage

Qui est concerné ?

Administrations et officiers publics

Le service des Archives des Landes est tenu de recevoir :

- les archives des services déconcentrés de l'État ayant leur siège dans le Département
- les archives des établissements et entreprises publics de son ressort
- les archives qui procèdent de l'activité des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d'une mission de service public dans le Département
- les archives déposées par les communes
- les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels de son ressort.

Il peut également recevoir des archives privées.

Verser ses archives

On parle de "services versants" pour les administrations déconcentrées de l'État et les établissements publics.

Pour plus d'information, consultez la rubrique Verser ses archives

Déposer ses archives

On parle de collectivités déposantes pour les administrations des collectivités territoriales et pour les services de la fonction publique hospitalière.

Pour plus d'informations, consultez la rubrique Déposer ses archives